Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bellova CORP (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel (ci-après « le Client ») souscrivant aux services de téléphonie, de fibre FTTH ou de mobilité proposés sous la marque Bellova Télécom.

Bellova Télécom commercialise les services suivants :

• Accès internet professionnel par fibre optique FTTH (opérateurs Orange, Bouygues, SFR, Axione)
• Forfaits mobiles professionnels 5G sur réseau Orange (SIM & eSIM)
• Téléphonie SIP : trunk illimité, standard virtuel hébergé, intégration Microsoft Teams
• Packs tout-en-un Fibre + Mobile

La souscription à un service Bellova Télécom peut s'effectuer via le site internet, par email ou par téléphone. Le contrat est formé à la réception par le Client d'une confirmation écrite de commande de la part de Bellova CORP. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les prix sont affichés en euros TTC (TVA 20 % incluse). Les frais d'accès au service (FAS) et les frais d'activation de carte SIM/eSIM (10,00 € TTC) sont facturés à l'ouverture de la ligne, séparément de l'abonnement mensuel.

La facturation est mensuelle, émise en début de mois pour le mois en cours. Les factures sont payables à réception par virement bancaire ou prélèvement SEPA. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Les abonnements sont souscrits pour une durée minimale de 12 ou 24 mois selon l'offre choisie, à compter de la date d'activation du service. À l'issue de la période d'engagement, le contrat se renouvelle tacitement par périodes mensuelles, résiliable avec un préavis de 30 jours.

Toute demande de résiliation doit être adressée par écrit à contact@bellovacorp.fr avec un préavis de 30 jours. En cas de résiliation anticipée avant la fin de la période d'engagement, le Client est redevable des mensualités restantes jusqu'à la fin de l'engagement.

Bellova CORP s'engage à fournir ses services avec une disponibilité maximale. Les engagements de service (GTI, disponibilité) sont définis dans le contrat de service associé à chaque offre. En cas de défaillance imputable au Prestataire, des compensations proportionnelles à la durée d'indisponibilité pourront être accordées sur demande du Client.

La responsabilité de Bellova CORP ne pourra être engagée en cas de force majeure, de défaillance des réseaux opérateurs tiers, ou de faute du Client. En tout état de cause, la responsabilité de Bellova CORP est limitée aux sommes effectivement payées par le Client au titre du service concerné sur les 3 derniers mois.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Beauvais (Oise).

Pour toute question relative aux présentes CGV :
Bellova CORP — Espace Galilée, 1 Rue du Pont de Paris, 60000 Beauvais
Email : contact@bellovacorp.fr · Tél. : 03 63 53 41 25